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La nouvelle victoire des départements
J’ai participé au séminaire des Conseils généraux de la droite et du centre à Chartres ce jeudi 27 Mai. Les intervenants successifs ont abordé les principales réformes en cours dans le domaine des collectivités locales : la création du conseiller territorial, la clarification des compétences de chaque niveau de collectivité et l’indispensable refonte des finances locales.
Alors que le rapport Attali voulait, en 2007, supprimer les départements, ceux-ci apparaissent comme les grands gagnants de la future réforme territoriale. En effet, en 2014, on assistera à la « départementalisation des régions » puisque le Conseil régional deviendra, en quelques sortes, un collectif de départements.
Déjà en 2004, alors que l’acte II de la décentralisation devait marquer l’émergence du fait régional, il s’était finalement traduit, après de nombreuses discussions, par le transfert aux départements de compétences essentielles, comme le financement du RMI, l’entretien des routes et la gestion des agents TOS des collèges.
Depuis, par des lois successives, les Départements ont reçu de nombreuses autres missions qui renforcent leur rôle de chef de file des politiques sociales et familiales, notamment avec la réforme de la protection de l’enfance et la mise en place du Revenu de Solidarité Active.
La réforme territoriale apparait aujourd’hui comme une nouvelle victoire du département, échelon suffisamment grand pour offrir une vision globale des questions d’aménagement du territoire, et suffisamment petit pour permettre des réponses de proximité adaptées.
Cette belle dynamique est aujourd’hui freinée par la situation financière particulière des conseils généraux, qui doivent faire face à un effet de ciseau, avec l’augmentation sensible de leurs dépenses sociales et la stagnation de leurs recettes du fait de la crise économique. Il faut souligner aussi l’augmentation importante de leurs dépenses pour le handicap, qui montre la pertinence du chantier du 5ème risque annoncé par le Président de la République.
Le séminaire de Chartres, par le nombre de ses participants et la qualité de ses travaux, montre la cohésion des Conseils généraux de la droite et du centre qui, ensemble, dans le respect de leurs différences et la loyauté au Gouvernement, travaillent à la modernisation des départements de France.
