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« Les collectivités doivent participer à l’effort de redressement. »
Vous trouverez ci-dessous mon intervention lors du Conseil municipal du 8 novembre :
Monsieur le Maire, Mes chers collègues,
Le débat d’orientation budgétaire est le moment au cours duquel une collectivité locale fixe le cadre dans lequel elle entend bâtir son prochain budget. Elle se fixe en quelques sortes une feuille de route, un fil d’Ariane, à suivre avant d’entrer dans la phase opérationnelle de la préparation budgétaire.
A mon sens, notre débat doit être l’occasion de fixer trois indicateurs principaux qui seront les fondements du futur budget, à savoir les niveaux de l’investissement, du fonctionnement et de la fiscalité.
A cet égard, je voudrais dire que le groupe « Initiatives Dijon » a une position inchangée, cohérente, d’exercice en exercice.
D’abord, nous soutenons la maitrise absolue des dépenses de fonctionnement. Nous reconnaissons d’ailleurs que des efforts sont faits en la matière. François-Xavier Dugourd a eu l’occasion de saluer lors du dernier conseil municipal le rapprochement des services de la Ville de Dijon et de ceux du Grand Dijon. Franck Ayache vient d’énumérer les rapports de ce conseil qui vont dans le sens d’une rationalisation de la gestion quotidienne de notre collectivité.
2ème indicateur : l’investissement. Nous souhaitons le maintien d’un niveau d’investissement élevé, dans des proportions comparables aux 46 millions d’euros de moyenne des dernières années. Investir, c’est bien sur préparer l’avenir. C’est aussi faire vivre les entreprises, essentiellement les entreprises locales. C’est favoriser l’emploi des Dijonnais.
3ème indicateur : la fiscalité. Vous annoncez une nouvelle hausse des impôts même si elle sera limitée à l’inflation. Nous plaidons, pour notre part, pour une augmentation zéro car la stabilité fiscale, c’est la préservation du pouvoir d’achat des Dijonnais. Il est possible d’atteindre cet objectif si on accepte l’idée de poursuivre les efforts de maitrise des dépenses mais aussi de ré-interroger certains dispositifs en place.
Maitrise des dépenses de fonctionnement, maintien d’un niveau élevé d’investissement, stabilité fiscale : tels sont les trois principes directeurs que le groupe « Initiatives Dijon » veut porter dans ce débat d’orientation budgétaire.
Je souhaiterais à présent réagir à plusieurs points de la note qui nous a été transmise comme support à ce débat d’orientation budgétaire.
Elle fait, en de nombreux points, référence au débat national. Je ne voudrais pas dire autre chose ici que ce que je dis par ailleurs.
La situation des finances publiques de notre pays est extrêmement préoccupante. C’est le fruit d’une dégradation progressive qu’ont laissé filer les Gouvernements successifs. Son redressement impose des décisions courageuses, dont une partie a des conséquences douloureuses sur les collectivités locales. C’est vrai.
Je fais partie de ceux qui pensent que les collectivités doivent participer à l’effort collectif qui s’impose à tous au niveau national.
Cet effort passe par le gel des dotations de l’Etat aux collectivités locales.
C’est le fameux débat sur l’enveloppe normée. Quel est-il ?
Jusqu’en 2007, l’enveloppe normée, qui regroupe les principales dotations de l’Etat aux collectivités, progressait à hauteur de l’inflation majorée d’un tiers du taux de croissance du PIB. Cette situation était évidemment confortable puisque le « pouvoir d’achat » des collectivités locales augmentait chaque année.
A partir de 2008, chaque loi de finances est venue encadrer un peu plus cette enveloppe normée : augmentation limitée à la seule inflation en 2008, intégration du FCTVA en 2009, etc…
Pour 2011, le Gouvernement a annoncé carrément le gel des dotations aux collectivités locales. Je reconnais que, pour ceux qui doivent élaborer les budgets locaux, c’est difficile. Chaque collectivité va devoir se livrer à des arbitrages délicats, faire des choix, souvent se lancer dans une révision de ses politiques.
Seulement la situation financière de notre pays ne permet pas d’autre attitude. Depuis 1974, le Parlement Français, toutes majorités politiques confondues, n’a pas voté un budget en équilibre. La dette publique pèse aujourd’hui 77% du PIB. Cette réalité se rappelle cruellement à nous aujourd’hui.
Face à cette situation, l’Etat se livre à des efforts sans précédent. Dans tous les domaines, il gèle son niveau de dépenses. Il applique donc (ni plus ni moins) cette règle à ses dotations aux collectivités locales. C’est un choix responsable.
Pour donner quelques chiffres, je rappelle qu’il versera quand même 50,4 milliards d’euros aux collectivités locales en 2011. Si on inclut la compensation des dégrèvements de fiscalité locale et la fiscalité locale transférée, ce chiffre s’élèvera à 99 milliards d’euros.
J’ajoute que le Premier Ministre a décidé de renforcer les mécanismes de péréquation financière. Dans ce cadre, la Dotation de Solidarité Urbaine progressera cette année de 6.2%, un chiffre qui n’était pas connu au moment de la rédaction du dossier.
Deuxième point que je veux aborder : celui de la réforme de la fiscalité locale.
La note de Monsieur Maglica est très critique tout en reconnaissant que la réforme ne touche finalement qu’indirectement la Ville de Dijon.
Je veux dire un mot de la suppression de la taxe professionnelle. Toutes les sensibilités politiques reconnaissaient qu’elle était un « impôt imbécile » puisqu’elle pénalisait l’emploi jusqu’à la réforme Jospin de 1999 et l’investissement des entreprises. Elle frappait de plein fouet l’industrie, dont on connait par ailleurs les difficultés, et les entreprises prenant le risque de se lancer dans des projets de développement.
La contribution économique territoriale, qui la remplace, est assise sur des bases plus justes, notamment, pour la CVAE, sur la valeur ajoutée. Elle allège de 22% la charge pesant sur les entreprises. Si les PME en sont les premières bénéficiaires, tous les secteurs d’activité, à l’exception de ceux de l’énergie et des activités financières, sortent gagnants du nouveau système.
Je comprends que la réforme suscite des inquiétudes de la part de ceux qui percevaient le produit de la taxe professionnelle. D’autant, que, dans le cas du Grand Dijon, la compensation n’est pas unique mais répartie entre la CVAE, la CFE et la part départementale de la taxe d’habitation. Mais, au bout du compte, le Grand Dijon percevra bien le même montant de ressources que par le passé.
Le problème qui demeure – il ne faut pas le nier – c’est celui de l’autonomie fiscale des collectivités locales puisque, dans la nouvelle répartition des impôts locaux, le Conseil régional ne vote plus de taux ; le Conseil général ne vote que celui de la taxe foncière ; le Grand Dijon que celui de la CFE. Le vote des taux, c’est la garantie de l’autonomie fiscale et donc de la liberté financière. C’est un principe majeur de la décentralisation. La situation actuelle n’est pas pleinement satisfaisante. On sent bien, par les débats en cours au niveau national, qu’elle est amenée à évoluer.
Dernier point de mon intervention, toujours en réaction à la note qui nous a été transmise : il concerne les financements croisés.
Vous regrettez que soit imposée une part minimale de participation financière aux projets des collectivités maitres d’ouvrage.
Le groupe « Initiatives Dijon » est favorable à une limitation des financements croisés. Un même projet est parfois porté par tellement d’acteurs différents qu’on crée des complexités et des lourdeurs sources de retards et de confusion chez nos concitoyens qui ne savent plus « qui fait quoi ». Une collectivité porte t-elle vraiment un projet lorsqu’elle en finance moins de 20% ? Nous ne le croyons pas. Il faut donc revenir à la raison en ce domaine.
Sur l’interdiction de cumuler des participations du Conseil général et du Conseil régional, au-delà du fait que celle-ci doit être comprise au regard de la création du futur conseiller territorial, je signale qu’elle ne concernera pas les équipements sportifs, culturels et touristiques. L’exemple du Grand Stade n’est donc pas le plus pertinent.
Chers collègues,
J’ai essayé de vous livrer une analyse qui, a défaut d’être consensuelle, est – je crois – cohérente. Cohérente avec la ligne politique défendue par le groupe Initiatives Dijon depuis le début de la mandature. Cohérente avec les positions que nous défendons en dehors de cette assemblée. Cohérente avec une vision rigoureuse de la gestion des finances locales.
